1. 11.1078 : Boycott des échanges avec l’Abkhazie?

   Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre

2. 11.3870 : Mesures contre le réchauffement qui atteint le pergélisol

   Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   Le signataire de cette motion constate que les essais de protection des bas des glaciers avec des bâches ne donnent que de résultats limités, ne répondent pas aux impératifs précités, et demande au Conseil fédéral de diligenter des tests, dès 2011, ici cités par ordre croissant de complexité. 1. “Ch

3. 11.484 : Gouvernance non transparente, atteinte à la souveraineté et à la neutralité. Besoin d’une Commission d’enquête parlementaire

   Iv.pa. (Initiative parlementaire) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   L’Assemblée fédérale est chargée de créer une Commission d’enquête parlementaire, suite à la tenue à St-Moritz, du 8 au 13 juin 2011, de la réunion du groupe Bilderberg (gouvernance non transparente et non démocratique) à laquelle ont participé une conseillère fédérale, des membres d’exécutifs et de

4. 11.3829 : Remboursement de 77 000 francs par le Consul de Suisse en Guinée

   Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   Un article de NZZ am Sonntag, 17 Juillet 2011 nous apprend que le consul de Suisse en Guinée a “conservé” 77 000 francs que la Suisse avait transféré pour un projet abandonné depuis ce Consul n’a pas encore remboursé ce montant, malgré de nombreuses requêtes du DFAE. 1. A ce jour, le consul a-t-il e

5. 11.3830 : Des relations en panne de kérozène?

   Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   En raison de difficultés d’approvisionnement (Air Total a interrompu son contrat et par conséquent Geneva Fuel Services ne peut ravitailler Iran Air en kérosène), l’agence Iran Air de Genève a suspendu jusqu’à nouvel ordre le vol Iran Air à l’aéroport de Genève à destination de Téhéran. La suppressi

6. 11.3843 : Humaniser des sanctions qui mettent en péril des enfants malades et le personnel des missions diplomatiques

   Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   Le Conseil fédéral est chargé d’humaniser l’application de sanctions contre la République islamique d’Iran, en autorisant les transactions bancaires entre la Suisse et l’Iran qui permettent au Croissant Rouge, organisme humanitaire, d’acheter des médicaments pour soigner des leucémies frappant des e

7. 11.477 : Pous plus de démocratie réelle avec transparence au Conseil des Etats

   Iv.pa. (Initiative parlementaire) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: Les votes individuels des sénateurs sont enregistrés et immédiatement disponibles sur le site du Parlement à la consultation des citoyennes et citoye

8. 11.1067 : Dégâts collatéraux de la libre circulation et des migrations imposées

   Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   Selon l’agence Kopp (21.09.2011) des maladies contagieuses comme la lèpre, la tuberculose (souvent résistante au traitement standard), la dengue et l’hépatite B sont en forte progression en Europe, en raison du manque de contrôles sanitaires aux frontières. Même l’OMS tire la sonnette d’alarme et de

9. 11.3818 : Garantie de transparence démocratique et de préservation de la neutralité

   Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
   La participation à la réunion du groupe Bilderberg (groupe élitaire, coopté par des pairs, supranational et non transparent) à St. Moritz, cette année, de Madame la Conseillère fédérale D. Leuthard a suscité questions et inquiétudes sur une lacune de contrôle parlementaire. En conséquence: Le Consei

10. 11.5417 : Fonctionnement de l’Office fédéral des migrations

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Depuis longtemps les cantons critiquent la réorganisation de l’Office fédéral des migrations (ODM). Le changement de directeur, selon un article du “Tagesanzeiger” du 1er septembre 2011, ne suffira pas à rétablir un fonctionnement correct, d’autant plus que le directeur ad intérim fut également un a

11. 11.5429 : Ouverture de nouveaux centres fédéraux pour requérants d’asile

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans la presse, les communes approchées par l’Office fédéral des migrations (OMD) se plaignent du manque de professionnalisme de l’ODM (“Neue Luzerner Zeitung” du 8 juillet 2011). Des collaborateurs de “troisième classe, sans aucune compétence de décision” auraient été envoyés pour négocier avec ell

12. 11.5457 : Hold-up sur les fonds libyens gelés

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Madame Calmy-Rey, présidente de la Confédération, a plaidé pour une “restitution immédiate” des fonds libyens gelés au “peuple libyen”. – Comment peut-elle affirmer que le Conseil national de transition libyen, imposé au peuple libyen par des bombardements de l’OTAN et l’intervention au sol de ses f

13. 11.5452 : Reconnaissance à géométrie variable?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Alors que la Suisse surréagit dans la reconnaissance du CNT libyen, imposé par les frappes aériennes aux tribus libyennes, elle se montre très “retenue” dans la reconnaissance légitime d’un Etat palestinien, soutenu par la majorité évidente de l’opinion publique mondiale. Pourquoi ce positionnement

14. 11.5407 : Longueur des procédures Dublin

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Selon la “Sonntagszeitung” du 28 août 2011, il faut entre 20 et 60 jours à l’ODM pour faire la demande de reprise dans un pays membre de la Convention de Dublin. Le porte-parole de l’ODM indique que la demande pourrait être faite le jour même de la réception du résultat d’Eurodac. Il ajoute qu’il ig

15. 11.5408 : Relâchement du lien confédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans une réunion consacrée aux relations entre la Suisse et la RFA, à Zurich le 22 août 2011, Madame la conseillère fédérale Leuthard a déclaré: “Il y a des relations très étroites entre l’Allemagne, Baden Würtemberg, la Bavière et la Suisse. Nous avons les mêmes représentations du monde. Nous somme

16. 11.5405 : L’aéroport de Genève est-il devenu un “check-point” israélien?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Une trentaine de militants propalestiniens ont été empêchés d’embarquer à bord d’un vol Easyjet pour Tel Aviv, le 8 juillet 2011. La compagnie, selon “Le Matin”, a été contactée par les autorités israéliennes qui lui ont transmis une liste de plus de 300 personnes “indésirables” interdites de séjour

17. 11.5403 : Contingents de requérants d’asile déguisés?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La “NZZ am Sonntag” du 4 septembre 2011 nous apprend que l’ODM a délivré 97 visas à des requérants érythréens ayant déposé une demande à l’ambassade suisse à Tunis. Cette décision humanitaire n’a pas respecté la loi sur l’asile, selon le directeur de l’ODM. – Sur quelle base légale la délivrance de

18. 11.5404 : Introduction d’un examen médical pour les requérants d’asile

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Selon “Le Matin” du 14 août 2011, le DFJP va introduire un examen médical pour les requérants d’asile dès leur arrivée en Suisse. 1. Quels coûts supplémentaires seront occasionnés par cette mesure? 2. Pourquoi la situation actuelle est-elle insatisfaisante? 3. Les médecins de l’ODM pourront-ils auss

19. 11.3794 : Question jurassienne

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Depuis l’entrée en souveraineté de la République et Canton du Jura et l’affirmation de la loyauté bernoise du Sud, les fronts se sont figés et les plaies n’ont pas cicatrisé, malgré un certain dialogue et des collaborations pragmatiques. L’offre de partage de souveraineté et la création d’un Canton

20. 11.1064 : Mettre fin immédiatement à l’arrimage financièrement ruineux et politiquement inepte pour la Suisse à l’euro en agonie

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Considérant les avis sceptiques et ouvertement critiques et les mises en garde de nombreux analystes, économistes et spécialistes internationaux des marchés des devises qui interpellent les soussignés. Considérant les déclarations de dirigeants de la branche bancaire suisse (M. Grübel, M. Hummler, e

21. 11.5366 : Efficience de l’armée suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    - Combien compte-t-on en Suisse de soldats attribués à des tâches logistiques, sanitaires, de communication, d’appui, etc., pour un combattant? – Qu’en est-il en comparaison européenne? – Que pourrait-on faire pour améliorer ce rapport en l’optimalisant?

22. 11.5349 : Reconnaissance de l’indépendance de l’Abkhazie, Etat de facto

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    - Les conditions de la reconnaissance, par la Suisse, de l’indépendance de l’Abkhazie (indépendance déclarée en 1992, existence d’une langue et culture nationale très ancienne, Parlement et présidence démocratiquement élus et contrôlés), actuellement Etat de facto, sont-elles remplies? – Sinon quell

23. 11.5350 : Séjour risqué pour les citoyens suisses au Moyen-Orient?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    - Le DFAE envisage-t-il de prévenir dès à présent les citoyens suisses des risques d’un séjour et voyage au Moyen-Orient, compte tenu des propos belliqueux énoncés par Israël, les Etats-Unis, la France et de menaces de frappes “préventives” contre l’Iran? – Le Conseil fédéral est-il informé et, si o

24. 11.5348 : La Suisse a-t-elle adopté l’euro? Une mesure à 1,20 balle

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Les critiques s’accumulent contre la décision de la Banque nationale suisse de fixer un taux plancher à 1,20 franc pour 1 euro. La dépendance de la Suisse est accrue et certains, comme le patron d’UBS, parle de stratégie à la “David contre Goliath” et rappelle que “notre petit pays avec son franc ne

25. 11.5335 : Attaque imminente, notamment de l’Iran par Israël et ses alliés américains et français

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Des déclarations belliqueuses en provenance d’Israël, des Etats-Unis et de France laissent augurer et craindre des frappes “préventives” contre l’Iran. Cette attaque pourrait dégénérer dans un conflit mondial avec des retombées nucléaires et militaires en Suisse. La Suisse avec sa tradition humanita

26. 11.5336 : Identification des victimes suisses lors de la destruction du World Trade Center le 11 septembre 2001

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey, dans un article du journal “Le Matin” du 11 septembre 2011 parle de deux citoyens suisses qui figuraient parmi les victimes de cet acte de terreur barbare. Le décompte des victimes étrangères disparues ce jour est très imprécis et le ministre i

27. 11.5337 : La directive citoyens 2004/38/CE, une nouvelle étape imposée par Bruxelles dans les relations bilatérales?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La directive citoyens 2004/38/CE intègre dans un document cohérent l’acquis de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de libre circulation des personnes (“L’Hebdo”, 30 juin 2011). Il y aura dorénavant un découplage entre citoyens et travailleurs et le citoyen de l’Un

28. 11.3530 : Géoingéniérerie climatique. Evaluation des dangers et des retombées locales

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Des moyens technico-industriels à grande échelle sont évoqués et apparemment utilisés déjà pour freiner le réchauffement climatique en gérant directement le bilan énergétique de la Terre. Ces moyens vont du stockage de CO2 dans des puits, développement facilité de plancton maritime par du sulfate de

29. 11.1046 : Bilderberg. L’islandisation est-elle en route?

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à ma question orale, Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard jure qu’elle a respecté la neutralité suisse et la démocratie en participant à la réunion informelle des puissants cooptés de ce monde qui avaient à leur menu: les défis de l’UE, le contrôle des réseaux sociaux (et d’

30. 11.3571 : Mobilité et places de travail. A la Confédération de donner l’exemple

    Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.

31. 11.1048 : Un cessez-le-feu immédiat sans conditions en Libye

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La résolution 1973 de l’ONU, que respecte le Conseil fédéral, ne protège manifestement pas la population civile libyenne, permet de ravager les infrastructures de ce pays et, malgré les mensonges médiatiques, ne met pas un terme digne à un conflit politique intérieur d’un Etat souverain. 890 000 réf

32. 11.1052 : Conférence de Bilderberg à Saint-Moritz. Accès interdit à des parlementaires

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral estime-t-il normal qu’un parlementaire ne puisse pas pénétrer dans l’hôtel où se déroule une manifestation réunissant des personnalités de la finance, des médias, des entreprises pharmaceutiques, des membres de gouvernement retraités ou encore en activité, d’autres parlementaires?

33. 11.5303 : Postes supplémentaires au DFJP et consultants

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a répondu la semaine dernière lors de l’heure des questions que l’Office fédéral des migrations (ODM) recevra 51 postes supplémentaires, notamment suite à la situation en Afrique du Nord. – Combien de consultants externes l’ODM a-t-il engagé en plus des postes supplémentaires obte

34. 11.5304 : 19 000 demandes d’asile en 2012!

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Selon le Conseil fédéral et les cantons, le nombre de demandes d’asile passera de 15 000 à 19 000 en 2012. Ainsi, 25,5 postes supplémentaires seront créés par l’Office fédéral des migrations (ODM). – Quels moyens financiers supplémentaires l’ODM a-t-il prévu pour prendre en charge cet accroissement

35. 11.5305 : Madame Leuthard défend-elle la souveraineté nationale et la démocratie directe?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le groupe des Bilderberger a invité Madame la conseillère fédérale Leuthard à sa réunion discrète de Saint-Moritz. L’allocution inaugurale de juin 1991, à Baden-Baden prononcée par David Rockfeller et citée par le “New York Times”, contiendrait la phrase suivante: “La souveraineté supranationale d’u

36. 11.5287 : Turbulences à la direction du FMI. Bientôt un “collapsus” économique?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Ron Paul, membre du Congrès américain et candidat à la présidence en 2012, estime qu’il n’y a pas de transparence sur les réserves d’or stockées à Fort Knox et a réclamé un audit. – Un inventaire précis de nos réserves d’or et leur lieu précis de dépôt ne devrait-il pas être exigé de la Banque natio

37. 11.5288 : Inégalité de traitement pour les utilisateurs resquilleurs des CFF?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La resquille tue la confiance, augmente les charges déjà lourdes des CFF et est injuste pour les usagers réguliers qui ont peut-être un budget serré. – Quelle est l’ampleur du phénomène actuellement? – Quel est le coût de la resquille et son impact sur le budget, quelles sont les mesures prises conc

38. 11.5302 : Réunion officielle avec le Nigeria en juin 2011

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à ma question 11.5241, le Conseil fédéral indique qu’une rencontre du Joint Technical Committee entre la Suisse et le Nigeria aura lieu en juin 2011 à Abuja. – Quelle est la date exacte de cette réunion? – Qui y participera? – Le fait que 99,5 pour cent des requérants d’asile nigéria

39. 11.5330 : Renoncer au nucléaire signifie-t-il renoncer à l’indépendance?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Après le coup de frein à la puissance économique japonaise suite à la catastrophe de Fukushima, l’Allemagne, puissance économique mais politiquement assujettie, décide “spontanément” de sortir du nucléaire. Pourquoi le Conseil fédéral veut-il suivre automatiquement le même choix de renoncement à l’a

40. 11.3506 : Institutions financières islamiques en Suisse

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Les banques islamiques, comme l’immigration islamique sont en forte croissance et suscitent des questions, des problèmes inédits de coexistence de modèles juridiques, éthiques, religieux très différents. Quelle est l’ampleur du phénomène de la banque et de la finance islamique en Suisse? La réputati

41. 11.5219 : Protection contre les virus informatiques de type Stuxnet

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    “Horizons et Débats” du 23 mai 2011 informe sur l’usage, contre le programme nucléaire civil de l’Iran, d’une frappe informatique particulièrement sophistiquée et destructrice, d’origine vraisemblablement israélienne-américaine, le virus Stuxnet. – Quel est le niveau de protection de notre système d

42. 11.5237 : Contribution suisse à une issue démocratique et respectueuse de l’Etat de droit dans l’intervention de l’OTAN en Libye

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le DFAE a-t-il une stratégie, conforme à la tradition de neutralité de la Suisse et de notre politique de bons offices, pour contribuer à une issue démocratique et respectueuse de l’Etat de droit en Libye, suite à l’intervention de l’OTAN dans une guerre civile dont les victimes, directes ou collaté

43. 11.5242 : Création de centres fédéraux pour requérants d’asile

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans le cadre d’un rapport sur l’accélération de la procédure en Suisse, la conseillère fédérale Sommaruga propose de quadrupler la capacité d’accueil des centres d’enregistrement fédéraux. Or la population est toujours plus réticente à accueillir des requérants d’asile, comme à Gland récemment. Le

44. 11.5243 : Participation de la présidente de la Confédération à la conférence de Bilderberg à Saint-Moritz?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Comme le chef d’Etat invitant est habituellement invité à la conférence de Bilderberg, le “conclave des puissants de ce monde”, la présidente la Confédération ira-t-elle à Saint-Moritz, dès le 9 juin 2011, pour échanger sur les modalités de faciliter la mondialisation souhaitée par ce club sélect ul

45. 11.5238 : Postes de travail supplémentaires au DFJP

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    En raison de l’afflux de requérants d’asile du nord de l’Afrique, la cheffe du Département fédéral de justice et police a annoncé vouloir créer 40 postes supplémentaires pour traiter rapidement les demandes d’asile. Or la réorganisation de l’Office des migrations entreprise par Madame la conseillère

46. 11.5239 : Exportation des chômeurs en fin de droits?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La Caisse de chômage du Jura, dans une feuille informative intitutée “Fin de droits – Que se passe-t-il?” reprend un texte du Secrétariat d’Etat à l’économie qui dit ceci: “Si vous faites preuve de mobilité, il vaut la peine de rechercher un emploi dans les banques de données des pays voisins. Le ré

47. 11.5240 : Décentraliser les postes de travail des fonctionnaires fédéraux?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Les déplacements pendulaires sont écologiquement coûteux, les tarifs CFF augmentent, les frais de déplacement pénalisent les fonctionnaires qui ont leur domicile dans des cantons périphériques comme le Jura. Des études récentes démontrent les avantages qualitatifs du travail à domicile. Une relocali

48. 11.5241 : Coopération intensifiée avec le Nigeria?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La Suisse a signé le 14 février un mémorandum d’entente avec le Nigeria permettant d’intensifier la coopération avec ce pays. – Depuis la signature de ce mémorandum, quelle coopération a été développée? – L’intensification de rapatriements vers le Nigeria par des vols spéciaux a-t-elle pu être const

49. 11.5244 : Contradictions de la politique d’asile?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La conseillère fédérale Sommaruga a livré un rapport qui est censé permettre l’accélération de la procédure d’asile. Dans ce même rapport, elle souhaite renforcer l’aide juridique ponctuelle aux requérants d’asile. Ces intentions ne sont-elles pas contradictoires, puisque qui dit renforcement de l’a

50. 11.3167 : Promotion proactive des truffes suisses

    Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de diligenter des études et de prendre toutes autres mesures utiles, afin que les échanges de connaissances et les recherches, notamment académiques et agronomiques (universités, stations fédérales, etc.), sur ces champignons, ainsi que leur promotion dynamique auprès d

51. 11.3132 : L’explosion démographique contre la démocratie

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La croissance démographique massive, subie par une partie de la population et souhaitée par ceux qui rêvent de croissance à court terme de l’économie, d’accueil d’entreprises, d’augmentation du nombre de contribuables, de constitution de clientèle électorale implique une baisse prévisible de la qual

52. 11.1015 : Stratégie d’information et de prévention de la panique

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La peur déclenchée par la catastrophe historique de Fukushima gagne les Japonais, influe sur les marchés et fait prendre aux gouvernements, en obéissant au principe de précaution, des décisions rapides. Les vapeurs et nuages contaminés, poussés par les vents, entraîneront fort vraisemblablement des

53. 11.1016 : Libye. Oeil pour oeil, dent pour dent

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Après les déclarations vengeresses et manifestement précipitées de Madame la présidente de la Confédération sur l’Etat libyen et son “guide de la Révolution”, ce dernier reprend le contrôle de l’Est de la Libye et annonce des rétorsions contre ceux qui l’ont déçu, trahi ou menacé. Quelle attitude et

54. 11.1017 : Reconnaissance d’un Etat palestinien?

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Brésil, l’Argentine, la Bolivie, l’Equateur, le Chili et le Pérou ont déjà pris la décision de reconnaître un Etat palestinien. L’Uruguay devrait faire de même bientôt. Le ministre français des affaires étrangères a déclaré récemment que la reconnaissance par l’Union européenne de l’Etat palestin

55. 11.3131 : Gouvernance supranationale non transparente

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Des sources d’ordinaire bien informées annoncent une réunion du Groupe Bilderberg, du 9 au 12 juin 2011, à Saint-Moritz. Selon Wikipedia, les participants, élite mondiale d’industriels, de politiciens, de media internationaux, banquiers, diplomates majoritairement membres de pays appartenant à l’OTA

56. 11.5115 : Vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La présidente de la Confédération multiplie les déclarations vengeresses et annonce des plaintes, des règlements de compte avec Monsieur Kadhafi. Or celui-ci, malgré des turbulences, reste aux affaires, tient encore les commandes dans une large partie de la Libye et lance des contre-offensives milit

57. 11.5145 : Restriction des accords de Dublin par l’ltalie

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Selon l’Office fédéral des migrations, la Suisse ne peut renvoyer que trois personnes par jour à l’aéroport de Rome, car les compagnies aériennes n’acceptent qu’un nombre limité (cinq) de requérants par vol (sécurité). – Pourquoi la Suisse n’organise-t-elle pas des vols spéciaux vers d’autres aéropo

58. 11.5153 : La surveillance des frontières doit-elle être exclusivement professionnelle?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le chef du Corps des gardes-frontière, Monsieur Jürg Noth, s’est exprimé négativement sur l’engagement de soldats de milice (ni professionnels, ni expérimentés!) en appui des gardes-frontière, dans la perspective évidente d’un afflux massif de réfugiés suite aux turbulences en Afrique du Nord. Il di

59. 11.5146 : Demandes d’asile du Nigeria acceptées

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Sur les 2243 requérants d’asile du Nigeria en 2010, l’asile politique n’a été accordé que dans deux seuls cas. Pour quels motifs leur demande d’asile a-t-elle été acceptée?

60. 11.5148 : Renvoi des cas Dublin par la Confédération

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La présidente du Comité de la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police, la conseillère d’Etat Karin Keller-Sutter demande depuis longtemps que la Confédération renvoie directement les cas Dublin sans les attribuer aux cantons. – Combien de cas Dublin o

61. 11.5149 : Reprise des vols de rapatriement vers le Nigeria (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans la réponse à ma question 11.5005, le Conseil fédéral a affirmé que la reprise des vols de rapatriement vers le Nigeria se déroulait comme prévu. Or, la Suisse n’a effectué elle-même aucun vol de rapatriement avec une trentaine de Nigérians, comme c’était le cas avant mars 2010. Ainsi le Conseil

62. 11.1011 : Acquisition de nouveaux avions de combat relancée

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le 9 mars 2011, le Conseil national n’a pas voulu attendre 2015 pour renouveler la flotte d’avions de combat, et ce par 95 voix contre 69 (objet 10.3889). Par souci d’indépendance et de neutralité, la possibilité d’évaluer et éventuellement d’acquérir des avions de combat de fabrication russe est-el

63. 11.5033 : Fin de facto des accords de Dublin?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Lors d’une conférence de presse le 24 février 2011 à propos des turbulences dans le monde arabe, le directeur de l’ODM aurait laissé entendre que la Suisse n’appliquerait pas les accords de Dublin et laisserait entrer dans notre pays plus de demandeurs d’asile que le prévoient les obligations intern

64. 11.5034 : La frontière tessinoise sous haute pression et en état d’alerte

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Un afflux massif de réfugiés en provenance du Sud est constaté par tous les observateurs non frappés de cécité politique. De 2007 à aujourd’hui, le nombre de demandes d’asile a été multiplié par plus de six à la frontière avec l’Italie. Près d’un clandestin sur deux est Nigérian. Le directeur de l’O

65. 11.5035 : Assistance financière pour des criminels originaires du Maghreb

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Selon le “Tages-Anzeiger” du 19 février 2011, l’Office fédéral des migrations (ODM) prévoit la mise en oeuvre d’un programme d’aide au retour pour “petits criminels” originaires du Maghreb. – Qu’entend l’ODM par “petite criminalité” (exemples)? – Quelle somme maximale peuvent recevoir les criminels

66. 11.5023 : Imposition de l’accueil de deux frères ouïgours “libérables” de Guantanamo et abandon des poursuites contre UBS

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le journal “Le Temps” du 18 février 2011, grâce à la source inépuisable des câbles diplomatiques révélés par Wikileaks, informe sur les dessous de l’accueil de deux Ouïgours “libérables” de Guantanamo dont le Conseil fédéral n’a, jusqu’à aujourd’hui, rien voulu dire. Faudra-t-il attendre la publicat

67. 11.5024 : Stratégie de la tension, le 1er août 2007, lors de la célébration de la Fête nationale au Grütli?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Une explosion, avait marqué la fin des festivités, au Grütli, à quelques mètres d’un membre du Conseil fédéral. La rumeur en attribuait la responsabilité aux activistes de droite, présents ce jour-là. On apprend par les médias en janvier 2011 qu’un témoignage d’un mystérieux informateur se trouve en

68. 11.5004 : La faune en a sec des éclusées le long du Doubs

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Les hécatombes de poissons se suivent et font désespérer. Les autorités (cantonales, françaises, fédérales) réfléchissent et se renvoient la balle. Il y a urgence. – Le Conseil fédéral peut-il intervenir rapidement? – Les lois fédérales sont-elles appliquées?

69. 11.5005 : Reprise des vols de rapatriement vers le Nigeria (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Par communiqué de presse du 5 novembre 2010, l’Office fédéral des migrations indiquait que les vols de rapatriements vers le Nigeria reprendraient dès le 1er janvier 2011. Or, seule une participation à un vol européen de rapatriement avec trois ressortissants nigérians a pu être constaté. Malgré la

70. 11.5022 : Après Kadhafi, le déluge migratoire

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Il est clair qu’une bonne part des turbulences et des changements qui ont lieu au Maghreb sont dues à une poussée démographique massive. La distinction entre réfugiés politiques et économiques devient absurde, et il est aussi évident que les migrants de l’Afrique subsaharienne qui ne transitaient pl

71. 10.541 : L’inceste doit rester punissable

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Conformément à l’article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l’article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l’initiative parlementaire suivante: La Constitution fédérale est modifiée comme suit: Art. 11 Al. 1 Les enfants et les jeunes ont droit à une protection particulière de leur intégrité p

72. 10.1129 : Tangram. Revue luxueuse de la CFR et efficacité douteuse

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    La revue “Tangram”, dont la présentation est luxueuse, défend dans son numéro 26, consacré à la sécurité, l’idée qu’”il ne saurait y avoir une sécurité de la majorité dont les groupes minoritaires feraient les frais” (G. Kreis, p. 7). Au nom d’une sécurité abstraite pour tous, n’existe-t-il pas le r

73. 10.4031 : Faillites de PME. La hausse

    Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le nombre de faillites de PME est en augmentation, particulièrement dans les régions périphériques. D’après Swissinfo (11 janvier 2010), le nombre de faillites a bondi de 23,5 pour cent en 2009 par rapport à 2008. Selon la même source (18 septembre 2010), la faillite de sociétés s’est encore accélér

74. 10.1120 : Faisabilité d’une mobilité autarcique et écologique par l’hydrogène à l’horizon 2020

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a considéré dans son argumentation contre la motion 10.3686 qu’il n’était pas judicieux de réaliser des études de faisabilité sur les technologies proposées, car les bases technologiques manquaient. Pourtant, l’Islande, moins polluée et moins peuplée que la Suisse, a déjà choisi l

75. 10.3995 : Pour la protection des enfants en amont des conflits parentaux

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    A l’approche de Noël, des dizaines de milliers d’enfants seront à nouveau privés de contact avec l’un ou l’autre de leurs parents, conséquence d’une culture qui établit des rôles de “perdant” et de “gagnant” lors de séparation conflictuelle. Cette guerre des parents induit des troubles psychologique

76. 10.3996 : Efficacité des renvois vers la Turquie et la Gambie

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à la question 10.5479 sur le rapatriement de dix étrangers en situation illégale en Suisse qui auraient dû être rapatriés par vol spécial, le Conseil fédéral a indiqué que l’organisation des vols spéciaux est très complexe. Ainsi, les renvois qui ont échoué en août (vol spécial vers

77. 10.4002 : Ere de l’information. Bons offices de la Suisse

    Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans le même esprit que ce que demandait le postulat Eppenberger 89.689, “Accès à l’information. Bons offices de la Suisse”, d’examiner s’il serait possible, et le cas échéant à quelles conditions, de confier à des instituts suisses appropriés la tâche de recueillir

78. 10.1119 : Kosovo. Une reconnaissance précipitée et source d’interrogations?

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Kosovo, né de l’implosion de la Yougoslavie, a proclamé son indépendance le 17 février 2008. 72 pays l’ont reconnu, dont le nôtre, et un contingent de soldats suisses (Swisscoy) y stationne depuis 1999 pour se rendre compte de l’atmosphère qui a accompagné l’effondrement de l’Etat et l’insécurité

79. 10.3967 : Bonheur national brut. Un concept à creuser

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Bhoutan a introduit une définition du niveau de vie, depuis 1972, qui ajoute aux valeurs économiques (croissance, PIB) des notions psychologiques, holistiques et spirituelles. Le bonheur ne saurait se limiter à la croissance et aux lois du marché et la crise économique actuelle oblige à développe

80. 10.3970 : Coûts pour le contribuable des délais, de la résistance passive et de la collaboration à sens unique de certains Etats

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans sa réponse du 6 décembre 2010 à une question orale concernant des rapatriements en souffrance d’étrangers en situation illégale, la conseillère fédérale en charge de ce dossier a parlé de problèmes de communication, de réponses tardives, de délais, ce qui ressemble à de la résistance passive d’

81. 10.5539 : Diplomatie américaine. Diffamation indirecte ou stigmatisation de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Wikileaks multiplie les fuites sur la diplomatie américaine et révèle peut-être des vérités cachées, pas bonnes à entendre. Le Conseil fédéral compte-il intervenir auprès du gouvernement américain pour demander des éclaircissements sur le concept de “démocratie alpine frustrante” que ses d

82. 10.5559 : Wikileaks au service d’une stratégie de la tension pour impliquer notre pays dans un champ de bataille?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    En désignant explicitement des firmes pharmaceutiques suisses (Roche, Berna Biotech, CSL Behring qui produisent des traitements de la grippe, vaccin contre le typhus, la production d’anticorps) comme des cibles et en décIarant à haute voix que des “attaques terroristes” dirigées contre

83. 10.5600 : ProbIèmes avec I’AIgérie

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    II est de notoriété publique que les renvois sous contrainte d’étrangers en situation iIIégaIe vers l’Algérie ne sont pas possibles. – Que fait le Conseil fédéraI, ou que compte-t-iI entreprendre pour remédier à cette situation connue depuis fort Iongtemps? – Est-il correct que les pays vois

84. 10.1108 : Avant l’issue de la votation, des armes retourneront-elles déjà à l’arsenal?

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Les membres de sociétés de tir qui ne sont pas ou plus incorporés dans l’armée bénéficient du prêt d’une arme d’ordonnance, servant à l’instruction et à la promotion du tir sportif. Cette remise en prêt est assortie de conditions et de devoirs, dont celui de participer à des tirs obligatoires et en

85. 10.5473 : Tarek Aziz doit-il être exécuté?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Ancien vice premier ministre de Saddam Hussein dont la laïcité garantissait le respect des chrétiens, Tarek Aziz, a été condamné à mort le 26 octobre 2010 par la Cour pénale irakienne pour son “rôle dans l’élimination des partis islamiques”. Ce jugement apparaît comme une farce dans un

86. 10.5479 : Etrangers en situation illégale. Les rapatriements ont-ils été effectués?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Selon un article paru dans la “NZZ” du 17 octobre 2010, cinq ressortissants turcs n’ont pas pu être rapatriés par vol spéciaI en août 2010, car la Turquie avait refusé I’autorisation d’atterrissage. En outre, en octobre, ce sont cinq Gambiens qui n’ont pas été rapatriés du

87. 10.1106 : Gommage de la mémoire historique et culturelle au nom du politiquement correct?

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    “Le Matin”, en date du 29 octobre 2010 informe que l’UBS a retiré de ses campagnes de publicité l’image de l’architecte de La Chaux-de-Fonds, Le Corbusier, considéré pourtant comme un urbaniste précurseur, inventeur de l’unité d’habitation, écrivain, peintre et architecte visionnaire. Le même articl

88. 10.3741 : LAMal. Introduction du modèle de Singapour

    Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la LAMal afin d’introduire les trois piliers de la santé du modèle de “Singapour” (Epargne-santé: Medisave, Medifund, Medishield).

89. 10.5410 : 10 millions d’habitants en Suisse. La limite du supportable?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le directeur de l’Office fédéral des migrations a déclaré dans une interview, parue dans le “Beobachter” le 17 septembre 2010, qu’une migration élevée amène plus de chances (pour les migrants sans doute) que de risques. Et il fixe le niveau supportable jusqu’à 10 millions d’

90. 10.5460 : A quand la reprise des vols spéciaux de rapatriement vers le Nigéria?

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    A son retour d’un voyage au Nigéria en juillet 2010, le directeur de l’Office fédéral des migrations fanfaronnait: “Je suis confiant, les vols spéciaux devraient reprendre rapidement vers le Nigéria.” Depuis mars 2010, les vols spéciaux de rapatriement sont toujours interrompus. -

91. 10.3686 : Pour une mobilité autarcique et écologique par l’hydrogène à l’horizon 2020

    Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Les réserves d’énergie fossile ne sont pas inépuisables, de même que celles d’uranium. L’énergie éolienne, largement subventionnée, pourrait se révéler plus coûteuse que prévue, sans parler de l’atteinte au paysage par les éoliennes. Afin de garantir une indépendance énergétique soucieuse d’écologie

92. 10.3687 : Suppression, révision et reconsidération d’une rente AI après une expertise. Efficacité et coûts induits

    Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Beaucoup d’espoirs semblent reposer sur la révision de rentes AI accompagnée de mesures de réadaptation professionnelle. Souvent, un rapport d’expertise spécialisé ou multidisciplinaire, en particulier confié à des centres privés indépendants de l’AI, aboutit à des décisions partiellement ou complèt

93. 10.5400 : Expulsions et/en chocolat

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Dans une interview publiée le 25 août 2010 dans “Le Temps”, le directeur de l’Office des migrations (ODM) a déclaré que les autorités suisses ne versent jamais d’argent aux policiers africains pour reprendre les étrangers expulsés, “mais il peut arriver que l’ODM leur offr

94. 10.5356 : Durcissement des sanctions contre la République islamique d’Iran

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran a été modifiée dans le sens d’un durcissement, le 18 août 2010. Cette décision est certes formelle mais le Conseil fédéral pense-t-iI qu’il était vraiment utile et opportun de s’aligner rigidem

95. 10.3667 : Pour une politique d’intégration proche des attentes de la population

    Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil féderal est chargé de présenter un rapport sur les critères d’intégration des étrangers proches des attentes de la population, des possiblités réelles du marché du travail, des charges et capacités supplémentaires pour les assurances sociales, le niveau de connaissance des langues et

96. 10.3618 : Evaluation des risques des vaccins contenant des adjuvants

    Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur l’évaluation des risques, pour la santé publique, des vaccins et autres médicaments concernant des adjuvants ou dérivés de substitution et de synthèse potentiellement dommageables.

97. 10.1066 : Droit de cité de la commune d’origine en cas de fusion de communes

    Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Pour des raisons sentimentales et identitaires respectables, des citoyens s’inquiètent de perdre automatiquement le rattachement à lieu d’origine, c’est-à-dire de droit de cité de la commune d’origine, qui disparaît en cas de fusion de commune. Qu’en est-il? Y a-t-il des exceptio

98. 10.5290 : Sièges d’enfants. Nouvelle réglementation

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Le Parlement jurassien, le 24 mars 2010, a adopté sans opposition une résolution no 129 demandant un assouplissement de l’ordonnance dite “sur les sièges d’enfants”. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2010 et occasionne soucis, inconvénients, contraint

99. 10.5302 : Max Göldi. Bientôt 700 jours en prison

    Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
    Nous arrivons bientôt aux 700 jours d’emprisonnement en Libye de notre compatriote Max Göldi. C’est long et le silence s’installe. – Stratégie ou sacrifice d’un innocent à la raison d’Etat? – Le Conseil fédéral peut-il informer de la situation et de ce qui est entrepris pour mett

100. 10.5336 : Conflits d’intérêts à l’Office fédéral des migrations

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Dans un article du quotidien “24 Heures” du 26 mai 2010, le Directeur de l’ODM informe qu’il est marié à une Congolaise (“Le Temps”, 15 avril 2010). Il précise dans l’article qu’il rigole beaucoup avec sa famille africaine qu’il voit souvent à Paris. Le Consei

101. 10.5337 : Problème d’intégration des Africains en Suisse?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Lors de l’émission de la TSR Infrarouge du 11 mai 2010, le Directeur de l’ODM a indiqué clairement qu’il “y a un problème d’intégration des Africains” en Suisse. – Le Conseil fédéral partage-t-il cette analyse? – Si oui, quels sont les problèmes évoqués? – Et entend-il pren

102. 10.3421 : Fraudes et délits semblables. Hier pour survivre, aujourd’hui poursuivis

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     La “NZZ” du 6 juin 2010, parlant de l’ironie amère de l’histoire, signale que parmi les clients des banques touchés par l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis concernant la demande de renseignements relative à UBS SA figurerait un grand nombre de survivants de victimes de l

103. 10.1056 : Respect de la séparation des pouvoirs au DFJP?

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le 17 mars 2010, le directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM) assistait à l’embarquement d’un vol spécial organisé par son office pour expulser une dizaine de Nigérians vers leur pays d’origine. Lors de cette opération, un ressortissant nigérian est décédé et le directeur de

104. 10.3387 : Eviter une débauche de moyens placebo lors d’une prochaine pandémie

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Des critiques parfois véhémentes sont faites, partout dans le monde, aux experts de l’OMS, pour leur application littérale du principe de précaution, la définition peu réaliste de la notion de pandémie, leurs liens d’intérêts parfois trop marqués avec l’industrie pharmaceutique, le gaspi

105. 10.5225 : Comment se portent les Ouïgours?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     - Comment évoluent les deux frères ouïgours accueillis dans le Jura? – S’intègrent-ils? – Sont-ils devenus autonomes financièrement? – Puisqu’il apparaît que c’est l’objectif visé, pourquoi ne pas nous informer sur le montant de la somme de dédommagement donnée par les USA? En cas de

106. 10.5226 : Guérilla lors de renvois. Quelles solutions?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     La presse a rendu compte de la résistance, avec des actes qui ressemblent à une véritable guerre, ou au moins dignes de gangs, lors de vols de retour de requérants d’asile expulsés vers le Nigéria. L’absence de collaboration à la réception des autorités nigérianes a été particulièrement choq

107. 10.5261 : Blocus de Gaza. Et la tradition humanitaire de notre pays?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le DFAE joue-t-il un rôle pour contribuer à la levée du blocus critiquable de Gaza ou compte-t-il prendre des mesures dans ce sens suite à l’intervention musclée et disproportionnée de la marine israëlienne?

108. 10.3229 : Grippe A(H1N1). Documenter les éventuels effets secondaires des vaccins sur le long terme

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Il semble communément admis que l’alarmisme qui a caractérisé la campagne de vaccination contre la grippe laisse un grand scepticisme dans le corps médical et le public. La surestimation des risques (moins de décès finalement que ceux liés à la grippe saisonnière), la médiatisation équivoque de

109. 10.3225 : Fermeture du Haras national d’Avenches. Symbole désastreux pour les espèces indigènes

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Dans le cadre d’un programme d’économie, certainement compréhensible sur le fonds, le Conseil fédéral envisage la fermeture du Haras d’Avenches, un centre de compétence important et reconnu pour tout ce qui concerne l’élevage et la garde des équidés dans l’agriculture. Le cheval

110. 10.3216 : Petites fuites de capitaux avec grandes conséquences?

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les migrants, légaux et illégaux, envoient souvent (et cela peut être vital parfois…) une partie de leurs revenus à la famille qui reste au pays. Western Union, mais elle n’est pas la seule, est une entreprise financière et de communication, basée aux Etats-Unis, spécialisée dans le transfert

111. 10.3215 : Pour une intégration facilitée de régions limitrophes en qualité de nouveaux cantons suisses

     Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est chargé de proposer un cadre constitutionnel et légal permettant d’intégrer, en tant que nouveau canton suisse, des régions limitrophes dont une majorité de la population en ferait la demande.

112. 10.1015 : Stratégie contre les dérives communautaristes

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     L’immigration massive, la naturalisation à “bas seuil” mais à grande échelle et l’individualisme de consommateur, le repli égoïste sur soi, la “fatigue d’être soi” mettent en danger une véritable politique d’intégration. Se développe progressivement une société de

113. 10.3117 : Financement relatif à l’insertion des deux ex-ennemis combattants ouïgours de Guantanamo

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les 17 Ouïgours de Guantanamo ne sont plus considérés comme des “ennemis combattants”. La communauté ouïgoure aux Etats-Unis est d’accord de les accueillir mais les autorités américaines ne veulent pas prendre cette responsabilité et créer un précédent. L’un des frères qui sera acc

114. 10.3119 : Inflation de termes anglais et d’anglicismes

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Notre pays, qui dispose de quatre langues nationales d’une grande richesse permettant des subtilités d’expression culturelles et des nuances, subit l’invasion d’anglicismes, signes de colonisation culturelle et politique (“managed care”, “new green deal”, “wi

115. 10.5113 : Organiser un débat sur l’identité nationale

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Nos voisins français ont eu l’occasion de participer à un grand débat sur l’identité nationale. Celui-ci a été un succès, en particulier par la libération de la parole sur un sujet qui était soumis à des pressions conformistes (seul le processus d’intégration des migrants était privilégi

116. 10.5114 : Conditions de l’installation dans le Jura de deux Ouïgours libérables de Guantanamo

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     - Quelles sont les conditions financières de l’accord permettant l’installation de deux frères ouïgours dans le Jura? – Quelle est la somme mise à disposition, et pour quelle période, par les Etats-Unis? – Quelle est la part de la Confédération? – Quelles sont les contreparties offertes par

117. 10.5115 : Conséquences imprévisibles de l’accueil de deux détenus de Guantanamo dans le Jura

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les 17 Ouïgours de Guantanamo ne sont plus considérés comme des “ennemis combattants”. La communauté ouïgoure aux Etats-Unis est d’accord de les accueillir mais les autorités US ne veulent pas prendre cette responsabilité et créer un précédent. L’un des frères qui sera accueilli da

118. 10.3084 : Reprise par la Suisse des acquis du Codex alimentarius dès le 1er janvier 2010?

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     1. Le Conseil fédéral peut-il informer en détail les deux chambres sur la nature exacte de la participation de la Suisse aux agences de l’Organisation mondiale de la santé et de l’Organisation mondiale du commerce, mais aussi de l’UE qui élaborent et feront appliquer les dispositions du

119. 10.5012 : Conditions de l’installation dans le Jura de deux Ouïgours libérables de Guantanamo

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     - Quelles sont les conditions financières de l’accord permettant l’installation de deux frères ouïgours dans le Jura? – Quelle est la somme mise à disposition, et pour quelle période, par les Etats-Unis? – Quelle est la part de la Confédération? – Quelles sont les contreparties offertes par

120. 10.5041 : Accueil de deux détenus de Guantanamo dans le Jura. Conséquences imprévisibles?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les 17 Ouïgours de Guantanamo ne sont plus considérés comme des “ennemis combattants”. La communauté ouïgoure aux Etats-Unis est d’accord de les accueillir mais les autorités US ne veulent pas prendre cette responsabilité et créer un précédent. L’un des frères qui sera accueilli da

121. 10.5007 : Responsabilité éventuelle d’effets indésirables toxiques dus aux vaccins contre le virus A(H1N1)

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     La panique induite par l’Organisation mondiale de la santé, qui a vraisemblablement surestimé le niveau de la dangerosité de la “pandémie” de grippe H1N1, a abouti à la vaccination d’une grande part de la population considérée “à risque”. Comment l’Office fédéral de l

122. 10.3060 : H18 Delémont-Bâle. Etat des travaux

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     La H18 Delémont-Bâle est le tronçon le plus fréquenté de l’axe national Bâle-Jura-Bienne en direction de la Suisse romande. Au milieu du tronçon, on s’attend, d’ici à 2030, à un volume de trafic de 24 000 véhicules par jour; dans la partie nord, on enregistre déjà 50 000 véhicules. Etant

123. 10.1003 : Coût réel, pour le contribuable, de la régularisation d’un migrant clandestin

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Selon l’information du site anglais Migrationwatch, en 2009, le coût, en Angleterre, de la régularisation d’un migrant clandestin est de 1 044 000 euros (prestations sociales, retraite, éducation des enfants, frais de scolarité et de formation), ceci entièrement à la charge du contribuable b

124. 10.3024 : Consommation d’opiacés, migration, intégration. Quel est le lien?

     Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Malgré la politique dite des quattre piliers (répression, prévention, réduction des risques, thérapie) dont se glorifie l’OFSP, les acteurs médicaux, sociaux, éducateurs et psychologues sur le terrain constatent une recrudescence de la consommation d’opiacés (qu’on croyait ringardisés pa

125. 09.1173 : Turbulences autour de l’association PINOS dans le Jura

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     L’association PINOS, fondée en 2003, regroupe plusieurs petits projets d’institutions de prise en soins de personnes handicapées psychiquement et qui nécessitent un encadrement médico-psycho-social au long terme, dans le Nord de la Suisse. De nombreuses interrogations surgissent sur la gesti

126. 09.4296 : Maîtrise des coûts de la santé. La décroissance pourrait-elle devenir un modèle?

     Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer les possibilités de maîtrise de la croissance des coûts de la santé à travers l’application, même partielle, d’un modèle inspiré de la décroissance.

127. 09.1170 : Prévisibilité de la politique d’armement et partenariat avec l’industrie privée

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le récent vote populaire sur le rôle d’une industrie d’armement suisse a démontré la confiance des citoyens en une défense nationale reposant sur des capacités industrielles autonomes et locales. L’acquisition d’un nouvel avion de combat est reportée pour des raisons budgétaires, des

128. 09.4149 : Campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Arrêt immédiat

     Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Il apparaît clairement que malgré l’alarmisme de la propagande médiatique, 85 pour cent des citoyennes et citoyens suisses refusent de se soumettre à la vaccination. Les annonces d’effets secondaires de gravité variable se poursuivent et des inquiétudes s’expriment par rapport à d’év

129. 09.1160 : La réforme de Bologne. Bilan

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     La réforme de Bologne suscite des réactions critiques et des turbulences dans les milieux estudiantins. Vieille de maintenant dix ans et manifestement inspirée des Etats-Unis, imposée sans débat démocratique, sans légitimité juridique et souvent contre l’avis des professeurs, on dit d’elle q

130. 09.4070 : Menaces sur l’accès aux soins. Solutions pragmatiques

     Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     En plus de l’augmentation des coûts et de leur maîtrise approximative, de sérieuses menaces pèsent sur l’accès aux soins: vieillissement de la population médicale, difficultés à trouver des successeurs à l’approche de la retraite, pression croissante sur les épaules des médecins en forma

131. 09.4071 : Menaces sur la diversité et la souveraineté alimentaire

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     L’interdiction de la pratique actuelle de conservation au moyen de l’exploitation menace 150 anciennes variétés de pommes de terre et de légumes. Le Département fédéral de l’agriculture a franchi une étape au printemps 2009 en frappant d’illégalité cinq variétés de pommes de terre co

132. 09.5558 : Journée européenne du souvenir des victimes du stalinisme et du nazisme. Inégalité de traitement?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le 23 août 2009 a eu lieu la première célébration de la jJurnée européenne du souvenir des victimes du stalinisme et du nazisme. Adoptée par l’OSCE sur proposition de la Lituanie et de la Slovénie, elle place deux totalitarismes du XXe siècle, et leurs victimes, sur un pied d’égalité, positi

133. 09.5480 : Initiative contre les minarets. Communication maladroite et ambiguë

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le message du Conseil fédéral sur l’interdiction des minarets a mal géré la communication en affirmant que leur interdiction violerait la liberté religieuse, ce qui est faux puisqu’on prie à la mosquée d’Al-Aqsa de Jérusalem, qui en est dépourvue. Brandir dans le message la menace de san

134. 09.5534 : Vaccination contre la grippe A (H1N1). Les avantages présumés valent-ils les risques?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     L’OMS signale un nombre inhabituel de réactions allergiques “graves” à un lot de vaccins contre la grippe H1N1 du laboratoire GSK. En Suisse, le même vaccin (Pandemrix aved adjuvant) est utilisé et suscite la controverse, car Swissmedic ne veut pas l’autoriser chez les moins de 18

135. 09.3983 : Estimation de l’impact négatif de la migration sur le développement durable

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Une étude globale de l’impact des migrations sur l’équilibre écologique, économique, culturel de notre pays, tenant compte également des inconvénients et des coûts engendrés pourrait-elle être envisagée, pour ces dix dernières années? En termes de développement durable, d’espaces verts d

136. 09.1137 : Conséquences prévisibles de la fermeture programmée de bureaux postaux

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral a-t-il prises, ou va-t-il prendre pour répondre aux inquiétudes des habitants non motorisés, domiciliés en périphérie (Jura en particulier), face à la perspective de voir prochainement leur bureau postal être fermé pour des raisons de restructuration?

137. 09.1136 : Contrôle des gardes-frontière dans les trains

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     De nombreux citoyens pendulaires qui utilisent le train dans des zones proches de la frontière s’inquiètent des contrôles des gardes-frontière qui appliquent les principes de Schengen. Sans contester l’utilité et l’efficacité de ces contrôles, ils se sentent désécurisés et menacés dans l

138. 09.5416 : La face cachée de la crise avec la Libye. Un coup de pouce à la politique américaine?

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le manque de doigté avec lequel a été traité, à Genève, H. Kadhafi, ne saurait expliquer à lui seul la réaction ombrageuse de la Libye et les mesures de rétorsion que son gouvernement a pris contre notre pays. Le Conseil fédéral peut-il nous dire si le fait que la Libye s’est ralliée au camp &qu

139. 09.5417 : Crise libyenne

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Y a-t-il un lien caché entre la crise libyenne, la retenue des deux “otages” suisses, la libération du responsable présumé de l’attentat de Lockerbie et l’engagement pour la paix de notre diplomatie au Tchad qui agacerait le régime libyen?

140. 09.1121 : Nuisances sonores pour le voisinage sur l’A16 entre Delémont et Rossemaison

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     A l’entrée de Delémont, l’A16 occasionne des nuisances sonores dont se plaignent, depuis des années, les riverains (en particulier les habitants de Rossemaison). Les autorités cantonales jurassiennes et l’Office fédéral des routes se renvoient la balle. Un responsable de ce dernier a réc

141. 09.3769 : Des avions de combat et/ou des drones?

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     L’acquisition de nouveaux avions de combat, en remplacement des F-5 Tiger figure dans l’agenda proche des chambres. Une initiative populaire du GSSA a été déposée pour s’opposer à cet achat. Avec les nouvelles tâches de la défense nationale et de la sécurité, dans un contexte internation

142. 09.3765 : Coûts engendrés par les espèces invasives

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Une équipe scientifique s’est attelée, pour la première fois en Europe (Montserrat Vilà) à détailler les coûts qui seraient engendrés par les principales espèces invasives (végétales et animales), sans compter bien sûr le virus H1N1. Sur 10 000 espèces d’envahisseurs connues, au moins 1347 p

143. 09.1119 : Trouver une issue à la question jurassienne

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     L’Assemblée interjurassienne (AIJ) a proposé deux pistes à la résolution de la question jurassienne, question qui concerne toute la Suisse, sa cohérence politique, son fonctionnement fédéraliste et sa démocratie de proximité. Une des pistes est celle du “statu quo plus” et l’autre

144. 09.5367 : Assurance-invalidité. Taux de rente

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Selon la dernière statistique de l’AI, le taux de nouvelles rentes des ressortissants de l’ex-Yougoslavie (0,67 pour cent) et de Turquie (0,76 pour cent) est plus de deux fois supérieur à celui des Suisses (0,32 pour cent). Le fait que ce taux de rentes élevé a surtout des causes d’ordre

145. 09.3549 : Afflux de requérants d’asile et pénurie de logements à prix abordable pour les étudiants

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Après une période de décrue, les demandes d’asile augmentent de manière telle que les possibilités d’hébergement habituelles sont débordées. Les associations cantonales d’aide aux requérants doivent chercher des solutions d’hébergement supplémentaires et “réquisitionnent” d

146. 09.3573 : Légitimité et fiabilité du vote par correspondance et du e-voting

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les résultats serrés lors d’une votation récente (passeports biométriques) et l’avalanche de recours (environ 500) qui ont suivi incitent à poser des questions non seulement sur la sécurité et fiabilité du mode de dépouillement mais aussi sur les conséquences des votes par correspondance et

147. 09.1087 : Efficacité, adéquation et économicité de quelques prestations médicales

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Conformément à l’article 32 alinea 2 LAMal, qui demande une vérification périodique de l’efficacité, adéquation et économicité des prestations médicales, le Conseil fédéral peut-il dire si les traitements médicamenteux de l’excès de cholestérol (statines) et autres hypolipémiants ont été

148. 09.5225 : Marge et source d’erreurs lors de résultats de votations serrés

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le passeport biométrique a été accepté avec une infime différence de voix (environ 5000). Quelles sont les garanties du compte juste, la marge d’erreur possible, la fiabilité des moyens de contrôle et, en particulier, comment et où les votes des Suisses de l’étranger sont-ils comptabilisés?

149. 09.5226 : Poursuite d’actions violentes des Tigres tamouls depuis le sanctuaire suisse

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Au terme d’un conflit sanglant, recourant au terrorisme, aux attentats suicides, au financement par une nombreuse diaspora, les Tigres tamouls (LTTE), mélange détonnant de nationalisme ethnique et de marxisme-léninisme caricatural, ont subi une défaite militaire, sur leur terrain, il y a quelque

150. 09.5269 : Biodiversité, espèces rares et critères de définition des espèces indigènes

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Pro Specie Rara signale les difficultés de faire reconnaître par l’Office fédéral de l’agriculture vinq variétés rares de pommes de terre, utiles à la biodiversité, comme la vitelotte (truffe bleue) et qui seraient indigènes. – Comment les autorités définissent-elles les critères d’indig

151. 09.3382 : Impact psychologique de la récolte obligatoire de données biométriques

     Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est chargé d’évaluer l’impact psychologique, en particulier pour les enfants, du renversement de paradigme sécuritaire avec l’introduction des pièces d’identité biométriques obligatoire qui rend chacun à priori suspect.

152. 09.1055 : Complications et entraves inutiles au tir sportif, militaire et de loisir

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est invité à se prononcer sur les modalités pratiques contraignantes et rigides qui amènent des sociétés de tir à stopper toute activité, voire même envisager la faillite, malgré le retour des délais sur l’assainissement des buttes de tir. En repoussant le délai d’assainis

153. 09.3259 : Achat de nouveaux avions de combat

     Po. (Postulat) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est chargé d’examiner l’opportunité d’achat de nouveaux avions de combat exclusivement auprès de nations amies, respectueuses de notre tradition de secret bancaire et de notre souveraineté.

154. 09.3238 : Exportation de rentes pour enfants, veuves, veuves divorcées et de prestations complèmentaires

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     De nombreux citoyens suisses à l’âge de la retraite partent s’établir dans des pays exotiques lointains et ils y trouvent des partenaires plus jeunes, qui ont déjà des enfants. D’après la LAVS (art. 22ter), les enfants recueillis par des personnes qui sont déjà au bénéfice d’une rent

155. 09.3239 : Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation

     Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications de loi nécessaires afin d’adapter au coût réel les déductions fiscales autorisées des parents divorcés qui ont à leur charge des enfants majeurs en formation.

156. 09.3192 : Financement des PME

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Suite à la réponse à la question 08.1121, je constate que la politique commerciale ultralibérale menée par les banques a buté sur ses limites. Le cas d’UBS en est un bel exemple. Sans l’intervention de l’Etat, il est vraisemblable que la place financière n’aurait pas pu être préservé

157. 09.3233 : Abolition du sursis à l’exécution d’un travail d’intérêt général

     Mo. (Motion) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de modification des articles 37 alinéa 1, 42 alinéa 1, et 43 alinéa 1 du Code pénal visant à ce que l’exécution d’un travail d’intérêt général ne puisse plus être suspendue et que cette peine puisse être ordonnée sans l’accord de l

158. 09.3092 : Mesures de stabilisation conjoncturelle et politique régionale

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral peut-il préciser quelle sera la part du Canton du Jura sur la somme de 100 millions attribuée au Fonds de développement régional?

159. 09.3093 : Impact de la crise financière américaine sur les caisses de pension de la Confédération

     Ip. (Interpellation) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Le Conseil fédéral peut-il nous dire si des produits financiers Madoff ont été acquis par la Caisse de pension de la Confédération, La Poste, les CFF et si oui, avec quelles conséquences? Une plainte pourrait-elle être déposée contre la SEC (Securities Exchange Commission) qui n’a manifestement

160. 09.5049 : Cause et coût des retards dans les auditions des requérants d’asile

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Depuis l’été 2008, les demandes d’asile ont connu une augmentation phénoménale. Le concept de l’audition fédérale directe, permettant d’accélérer la procédure, prend apparemment du retard et de nombreux candidats sont répartis dans les cantons sans audition malgré l’engagement de

161. 09.1007 : Eclusées du barrage du Châtelot et dégâts pour la pêche jurassienne

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Depuis 2007, la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens signale à l’Office fédéral de l’énergie son inquiétude et son mécontement sur la manière de “turbiner” du barrage du Châtelot (NE) qui ne respecte pas les principes du développement durable, nuit à la faune piscicole et à

162. 08.5422 : Prolongation du délai pour l’assainissement des buttes de tir

     Qst. (Heure des questions. Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Selon la loi sur la protection de l’environnement, des subventions sont octroyées si les installations sont équipées de pare-balles. Des retards de fabrication rendent impossible le respect des délais. Une initiative parlementaire Büchler demandant la prolongation du délai jusqu’en 2012 ne s

163. 08.1121 : Nombre croissant de faillites de PME

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Afin d’éviter un nombre toujours croissant de faillites de PME en Suisse, le Conseil fédéral envisage-t-il d’intervenir auprès de la Commission fédérale des banques afin que toutes les banques soumises au contrôle de cet organisme ne financent pas les projets de rachat ou de création de PME

164. 08.1084 : Accords bilatéraux et reconnaissance du permis de chasse

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les chasseurs jurassiens bénéficient, sur simple présentation de leur permis de chasser obtenu après deux ans de formation et d’examens, d’un permis de chasse français. Or la réciprocité n’est pas garantie par les autorités jurassiennes. Cette attitude est-elle conforme aux principes des

165. 08.1085 : Affaiblissement des capacités diagnostiques du médecin de première ligne

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     La décision de l’Office fédéral de la santé publique de restreindre et de baisser les coûts du laboratoire des praticiens de première ligne, prévue pour 2009, suscite beaucoup d’inquiétudes. Le renvoi des patients dans des laboratoires privés ou hospitaliers occasionne des coûts et déplaceme

166. 08.1086 : Incapacité de travail et invalidité de patients souffrant de troubles psychiques

     Q (Question) – Baettig Dominique; Groupe de l’Union démocratique du centre
     Les incapacités de travail de longue durée pour des causes psychiatriques ou psychosomatiques (dépression, troubles anxieux, douleurs) sont en augmentation et aboutissent souvent à une invalidité. Les pratiques médicales et les évaluations varient selon les cantons, les spécialistes, le contexte soc

Dominique Baettig
Conseiller national, Jura